Mentions Légales

04/06/2026

1. INFORMATIONS LEGALES FAIRE/FRANCE

FAIR/E FRANCE SAS
6, rue Clément Marot
75008 Paris
Capital social : 50 000 €
R.C.S. Paris 907 668 214 – Code APE 7022 Z
Numéro TVA : FR90 90 76 68 214

Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9 – Police numéro 150.055.885

Statuts réglementés et immatriculations :

FAIR/E FRANCE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) – 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris Cedex 09, sous le numéro 22004843, information vérifiable sur le site internet d’ORIAS : www.orias.fr.

FAIR/E FRANCE est :

Conseiller en investissement financier (CIF) indépendant,
Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) à titre accessoire et
Courtier en assurance (COA) à titre accessoire.

FAIR/E FRANCE est membre de l’ANACOFI, ANACOFI-CIF, ANACOFI COURTAGE.

Pour plus d’informations sur les statuts réglementés de FAIR/E FRANCE, voir section 9 des présentes mentions légales.

2. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE

Le présent site internet https://www.faire-fo.com (le « Site ») est édité par FAIR/E FRANCE, Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 50.000 euros,
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 668 214
Code APE 7022 Z
Siège social : 6, rue Clément Marot, 75008 Paris
Numéro de téléphone : 01 56 43 31 32
Adresse e-mail : contact@faire-fo.com
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR90907668214

Directeur de la publication : Luc GRANGER, Directeur général de FAIR/E FRANCE

Conception et réalisation du Site : SAS BACKBONE dont le siège social est situé au 128 rue la Boétie, 75008 Paris

3. IDENTIFICATION DE L’HEBERGEUR DU SITE

L’hébergement et la maintenance technique du Site sont assurés par la société DIGILIUM SARL dont le numéro de Siren est 531 589 695 et le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France – contact@digilium.com

Le Site est hébergé par la société :
OVH SAS
Capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Toutes les informations figurant sur le Site, à caractère notamment financier, juridique et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de FAIR/E FRANCE.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Titularité

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de FAIR/E FRANCE, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les marques, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

5.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, par quelque moyen ou procédé que ce soit, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial du visiteur est strictement interdit. La violation des droits de FAIR/E FRANCE expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) ainsi qu’aux sanctions prévues par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).

6. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le Site, en direction de sites internet tiers, sont mis en place à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FAIR/E FRANCE qui n’exerce aucun contrôle sur ces sites. Les visiteurs reconnaissent que les informations et la disponibilité des sites internet tiers, figurant sur le Site accessible par un hyperlien, sont sous la responsabilité exclusive des éditeurs de ces sites internet tiers. Les visiteurs sont informés qu’ils ne peuvent mettre en place un hyperlien, en direction du Site de FAIR/E FRANCE sans son autorisation écrite et préalable, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Est expressément interdite toute technique de « framing » ou d’intégration du Site dans un site tiers sans autorisation.

7. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour toute autre information concernant le traitement des données personnelles par FAIR/E FRANCE, veuillez-vous référer à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le visiteur reconnait que les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble du Site sont régis par le droit français et que tout litige relatif aux présentes, au contenu ou à l’utilisation du présent Site relève, et à défaut de résolution amiable, de la seule compétence des tribunaux français.

9. INFORMATIONS LEGALES DES ENTITES D’INTUITAE FRANCE REPRESENTEES SUR CE SITE

FAIR/E COURTAGE SARL
6, rue Clément Marot
75008 Paris
Capital social : 10 000 €
R.C.S. Paris 910 504 414 – Code APE 6622Z
Numéro TVA : FR44910504414
Assurance de responsabilité civile professionnelle : CGPA, 125 rue de la Faisanderie, CS 31 666 – 75016 Paris Cedex 16 – Police numéro : RCP78069
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 22004350 – www.orias.fr

Statuts réglementés et immatriculations :

FAIR/E COURTAGE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) – 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris Cedex 09, sous le numéro 22004350, information vérifiable sur le site internet d’ORIAS : www.orias.fr.

FAIR/E COURTAGE est :

Conseiller en investissement financier (CIF) indépendant,
Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) à titre accessoire et
Courtier en assurance (COA) à titre accessoire,
Intermédiaire en transaction sur immeuble et fonds de commerce : ni réception ni détention d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de la rémunération.

FAIR/E COURTAGE est membre de l’ANACOFI, ANACOFI-CIF, ANACOFI COURTAGE, ANACOFI-IMMO.

Pour plus d’informations sur les statuts réglementés de FAIR/E COURTAGE, voir section 10 des présentes mentions légales.

FAIR/E SUISSE SARL
Quai des Bergues, 23
CH – 1201 Genève
Capital social : 30 000 CHF
R.C. Suisse n° CHE-246.695.800
Affiliée à l’ARIF

10. DETAILS STATUTS REGLEMENTES ET IMMATRICULATIONS

A. FAIR/E FRANCE

a. Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Inscrit depuis : 09/09/2022
Numéro ORIAS : 22004843
Association professionnelle : ANACOFI-CIF (SIREN 497 943 639) – 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E010168
Médiateur de la consommation : M. Rémi Bouchez – Médiateur de l’AMF – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02 – https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

b. Activité Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) – à titre accessoire

Inscrit depuis : 28/03/2025
Numéro ORIAS : 22004843
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Association professionnelle : ANACOFI IMMO (SIREN 900 008 558) – 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E010168
Médiateur de la consommation compétent : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES – https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

c. Activité de Courtier en Assurance (COA) – à titre principal

Inscrit depuis : 28/03/2025
Numéro ORIAS : 22004843
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Association professionnelle : ANACOFI COURTAGE, (SIREN 900 008 558) – 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E010168
Médiateur de la consommation compétent : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – http//www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

B. FAIR/E COURTAGE

a. Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Inscrit depuis : 12/08/2022
Numéro ORIAS : 22004350
Association professionnelle : ANACOFI-CIF (SIREN 497 943 639) – 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E010163
Médiateur de la consommation : M. Rémi Bouchez – Médiateur de l’AMF – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02 – https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

b. Activité Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) – à titre accessoire

Inscrit depuis : 12/08/2022
Numéro ORIAS : 22004350
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Association professionnelle : ANACOFI IMMO (SIREN 900 008 558) – 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E010163
Médiateur de la consommation compétent : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES – https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

c. Activité de Courtier en Assurance (COA) – à titre principal

Inscrit depuis : 12/08/2022
Numéro ORIAS : 22004350
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Association professionnelle : ANACOFI COURTAGE, (SIREN 900 008 558) – 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E010163
Médiateur de la consommation compétent : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – http//www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

d. Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce

Coordonnées mail et téléphonique du responsable : luc_granger@faire-fo.com – 01.56.43.31.32

Activité exercée « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce » régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Ni réception ni détention d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de la rémunération.

Carte T délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris – Ile-de-France – sous le numéro CPI 7501 2022 000 000 376 – Garant CGPA, 125 rue de la Faisanderie, CS 31 666 – 75016 Paris Cedex 16 – Police numéro : GFI78069

Médiateur de la consommation compétent : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES – https://www.anm-conso.com/page-saisine.php

Mode de rémunération globale pour les activités de FAIR/E FRANCE et de FAIR/E COURTAGE

Conseil en Ingénierie patrimoniale et consolidation des avoirs

Concernant des missions d’ingénierie patrimoniale et de consolidation des avoirs, FAIR/E FRANCE et FAIR/E COURTAGE perçoivent leur rémunération par honoraires de la part de leurs clients.

Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Concernant les missions de Conseil en Investissements Financiers, elles sont facturées sur la base d’une pourcentage annuel calculée sur le montant des avoirs financiers supervisé.

Lorsque cela sera possible, le client accepte que la mission de Conseil en Investissements Financiers (CIF) soit facturée directement au sein de l’enveloppe dans laquelle le CIF s’appliquera (à savoir contrat de capitalisation) pour les compagnies qui ont la capacité d’organiser cette facturation. A l’instar des frais de courtage, dans cette hypothèse, FAIR/E ne pourra pas se prévaloir du caractère indépendant du conseil fourni.

Activité de courtier en assurance (COA)

Sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dont FAIR/E COURTAGE sera courtier, elle percevra une rémunération sur la base d’un pourcentage annuelle calculée sur le montant desdits contrats.

Dans le cadre de cette mission, le client autorise FAIR/E COURTAGE à être rémunérée directement par les compagnies. De ce fait, FAIR/E ne pourra pas se prévaloir du caractère indépendant du conseil fourni.

Activité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)

L’accompagnement de FAIR/E France et FAIR/E COURTAGE en matière de recherches de financements (crédits immobiliers, crédits lombards, émission de dettes privées…) et de structuration de l’opération sera facturé sur la base d’un pourcentage dépendant du montant de crédit sollicité.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

La rémunération de FAIR/E COURTAGE fera l’objet d’une facturation spécifique qui sera définie d’un commun accord avec les clients en fonction de la typologie de l’opération immobilière concernée : forfait, pourcentage de la transaction.